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- CONDITIONS
GENERALES DE LOFFRE -
DROIT DE RESILIATION
Selon le décret législatif du 22/05/1999 n. 185, le Client
a le droit de résilier son contrat sans pénalité
et sans aucune explication sous dix jours ouvrables à partir de
la date de réception de la marchandise. Dans ce cas il devra avertir
de son intention de résilier le contrat (en indiquant les modalités
préférées pour la restitution de l’article
payé) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le même délai il pourra également envoyer un
télégramme, un télex ou un fax, pourvu qu’il
envoie la confirmation par lettre recommandée dans les quarante
huit heures après). Dans le même délai de 10 jours
ouvrables les produits achetés devront être restitués
intégralement et dans leur confection d’origine, accompagnés
des documents de livraison. L’expédition au destinataire
des produits restera à la charge du client et sous son entière
responsabilité. A la réception des produits refusés,
nous rembourserons les sommes versées. Le droit de résiliation
du contrat ne s’applique pas au cas où le client a acheté
des produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
VIE PRIVEE ET SECURITE
Nous informons que la loi n. 675/96 garantit que le traitement des informations
personnelles s’effectue dans le respect des droits, des libertés
fondamentales, outre dans le respect de la dignité des personnes
physiques, avec une référence particulière à
la confidentialité et à l’identité personnelle.
Les informations du client seront conservées par ANNA BIJOUX
avec licité et convenance, dans le plein respect des droits personnels
et de confidentialité des informations détenues. Aux termes
de l’art. 10 de ladite loi, nous informons que le traitement des
informations personnelles (qui se fera par modalité informatique)
a comme unique but celui de procéder à l’exécution
du contrat. Là où il sera nécessaire à l’exécution
du contrat nous transmettrons les informations personnelles du client
à la société de transport et à toutes les
sociétés qui entreront dans le traitement d’une ou
plusieurs phases du processus de vente et d’expédition des
produits. La remise des informations est obligatoire à l’exécution
du contrat de vente. Nous informons également, qu’en cas
de consentement du client, les informations personnelles pourront également
être traitées afin de fournir des informations concernant
le monde ANNA BIJOUX. Les initiatives, les événements
et le lancement de produits. Les informations en notre possession ne sont
en aucun cas utilisées pour des buts différents de ceux
cités ci-dessus, ni ne seront communiquées à des
sociétés externes à ANNA BIJOUX.
En relation au traitement des informations le client pourra exercer ses
droits auprès des institutions compétentes comme il est
prévu par l’art. 13 de la loi 675/96. Le titulaire du traitement
des informations est ANNA BIJOUX.
DELAIS DE LIVRAISON
Les articles étant de fabrication artisanale, les délais
de livraison ne sont pas les même pour tous les produits et varient
en fonction du type d’article, du type de fabrication. Les délais
de livraison pour un article précis sont reportés dans la
fiche détaillée du produit et indiquent la période
de temps normalement nécessaire pour la livraison, ceci surtout
en fonction du temps de production du produit lui-même. ANNA
BIJOUX s’engage à livrer le produit avant le délai
indiqué, mais ne peut être tenue responsable d’aucun
dommage dérivant d’un éventuel retard pendant le transport.
Les délais reportés dans la fiche sont des délais
de livraison standards qui considèrent des conditions de livraison
normales.
| Particuliers |
7 gg
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| Boutique |
15 gg
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Revendeurs
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60 gg C.A.
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GARANTIE ET ASSISTANCE
ANNA BIJOUX garantit que ses produits ne contiennent ni vices ni
défauts. Au cas où un défaut sur le produit acheté
serait rencontré, merci de nous en avertir au plus vite, et ce
sous 8 (huit) jours, par lettre recommandée avec accusé
de réception. Tous les produits présentés sont conformes
aux normes italiennes et de l’Union Européenne (UE). Aucune
garantie n’est remise quant à la conformité des produits
aux normes et réglementations en vigueur dans la nation d’appartenance
de l’acheteur au cas où celui-ci ne résiderait pas
dans un pays de l’UE. En cas de besoin d’assistance, merci
de contacter le service client du magasin ANNA BIJOUX.
: servizioclienti@annabijoux.com
VOUS ACHETEZ DE:
Anna Bijoux.
Via Pestalozzi, 103/105
Pistoia (ITALIA)
Tel. (+39) 0573 534133 Fax (+39) 0573 537811
Addresse Internet: www.annabijoux.com
e.mail: info@annabijoux.com
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